••• ERP

- Qu'est-ce qu'un ERP ?

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Par exemple, une école, un commerce, un parc d'attraction sont des ERP. L'accès est payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.

À noter : Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP. Pour l'application du règlement de sécurité incendie, les ERP sont classés par catégorie et par type. Le classement proposé par le maître d'ouvrage : Personne publique ou privée pour le compte de laquelle des travaux ou un ouvrage immobilier sont réalisés est validé par la commission départementale de sécurité. Les ERP sont classés en 5 catégories en fonction de leur capacité d'accueil. Les salariés sont comptés avec le public admis dans l'établissement sauf pour la 5e catégorie.

- Procédures d'autorisation de travaux

Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux

La création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) sont soumis à autorisation. L'autorisation ne peut être délivrée que si les travaux projetés sont conformes aux règles d'accessibilité et de sécurité incendie. Nous vous présentons les différentes procédures à suivre selon la nature du projet :

Si vous ouvrez un ERP sans autorisation de travaux, vous devez compléter le formulaire téléchargeable :