Politique de confidentialité
Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif de présenter aux utilisateurs du site les mesures relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et notamment de les informer sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées sur le site.
La collectivité de Gimont s’engage à respecter les dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du parlement Européen et du conseil du 27 avril 2013 dit « RGPD » et prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver les données personnelles confiées.
Un Délégué à la protection des données (DPO) a été désigné auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en 2018 par le Maire, marquant ainsi l’attachement de notre collectivité à la protection des personnes dans l’usage qui est fait de leurs données à caractère personnel.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est le responsable qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
Les données personnelles collectées sont traitées par :
La ville de GIMONT, domiciliée 85 rue Nationale -32200 GIMONT
Représentant légal : Mr Le Maire – Franck VILLENEUVE
2. Les différents traitements de vos données personnelles
Tout d’abord, la présente politique de confidentialité s’adresse à tous les utilisateurs du présent site.
Le Responsable de traitement des données s’assure que seules les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées soient collectées et traitées.
a. Quelles sont les données collectées ?
Lorsque que vous nous contacter via le formulaire de contact du site nous sommes amenés à collecter des données d’identification (nom, prénom, email) et tous types de données que vous êtes amenés à nous transmettre dans votre demande (sujet).
Vous n'êtes pas obligé de répondre à tout ou partie des questions qui vous sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour la collectivité de GIMONT de traiter votre demande.
b. Quelles sont les finalités du traitement et la base légale ?
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre de répondre aux sollicitations des internautes et si besoin de les orienter vers le bon interlocuteur. Ce traitement se fonde légalement sur l’article 6.1 c du RGPD : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement
c. Qui a accès à vos données et combien de temps nous les conservons ?
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées par la collectivité de GIMONT qui peut être amenée à orienter vos demandes et transmettre vos données aux services concernés de la collectivité.
On s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute. A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la collectivité s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
a. Quelles sont les données collectées ?
Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous collectons votre adresse mail ainsi que la date d’abonnement et votre consentement.
Le recueil de ces données est obligatoire pour l’envoi de notre newsletter
b. Quelles sont les finalités du traitement et la base légale ?
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur notre site pour recevoir les actualités de la collectivité de GIMONT. Ce traitement a pour finalité la gestion et l’envoi de nos actualités et offres et il se fonde sur l’article 6.1 a du RGPD : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
c. Qui a accès à vos données et combien de temps nous les conservons ?
Sont destinataires de ces données :
- notre service en interne qui gère la communication ;
- notre sous-traitant qui gère la newsletter : la société GRAPHIBOX ;
Nous conservons votre adresse email tant que vous vous n’êtes pas désinscrit de notre newsletter (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
a. Quelles sont les données collectées ?
Lorsque que vous nous contacter via le formulaire de prise de RDV du site concernant des démarches « Etat civil » nous sommes amenés à collecter des données d’identification (nom, prénom, email, téléphone portable, adresse postale).
Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour la collectivité de GIMONT de traiter votre demande de prise de rdv.
b. Quelles sont les finalités du traitement et la base légale ?
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre de répondre à votre demande de prise de rdv concernant une démarche liée à l’état civil. Ce traitement se fonde légalement sur l’article 6.1 b du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle.
c. Qui a accès à vos données et combien de temps nous les conservons ?
Les données personnelles collectées via le formulaire de prise de RDV sont traitées par la collectivité de GIMONT qui peut être amenée à orienter vos demandes et transmettre vos données aux services concernés de la collectivité. Pour gérer cette prise de rdv en ligne nous passons par un partenaire extérieur « RDV360 » qui a accès aux données collectées et qui s’engagent à les sécuriser, vous pourrez retrouver leur CGU à la prise de rdv en ligne.
On s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de 1 an à compter du dernier contact avec l’internaute. A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la collectivité de GIMONT s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
a. Quelles sont les données collectées ?
Lorsque vous utilisez notre site nous collectons automatiquement des données qui sont votre adresse IP publique, vos logs de connexion (heure de visite du site internet), votre navigateur web.
b. Quelles sont les finalités du traitement et la base légale ?
Ces données sont collectées pour assurer votre connexion et la gestion et sécurité du site internet.
Ce traitement se fonde sur l’article 6.1 f du RGPD : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.
La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) oblige également notre hébergeur à la conservation de ces éléments pour des raisons de sécurité. Ce traitement se fonde légalement sur l’article 6.1 c du RGPD (le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale) et article 6 de la LCEN.
c. Qui a accès à vos données et combien de temps nous les conservons ?
Ces données sont collectées automatiquement et ne donnent pas lieu à une vérification humaine. Elles servent juste à vous connecter au site, sécuriser le site et éviter certaines atteintes illégitimes.
Conformément à l’article 6.II de la LCEN, ces données sont collectées via notre site et pourront être transmises uniquement dans le cadre d’une demande de l’autorité judiciaire.
Les données sont collectées temporairement uniquement pour permettre votre identification sur le site.
Conformément au décret n° 2011-219 du 25 février 2011, les données sont conservées par notre hébergeur pendant 1 an.
a. Quelles sont les données collectées ?
| Nom cookie | Nécessité | Finalité | Durée conservation |
|---|---|---|---|
| Google Analytics | 182 Jours |
b. Quelle est la base légale de ce traitement ?
Concernant les cookies nécessaires : ce traitement se fonde sur l’article 6.1 f du RGPD : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.
Concernant les autres cookies : Ce traitement se fonde sur l’article 6.1 a du RGPD : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
a. Quelles sont les données collectées ?
Lorsque vous réalisez une demande concernant vos données personnelles, vous nous transmettez vos données qui concernent votre identité, coordonnées et une photocopie d’un justificatif d’identité.
b. Quelles sont les finalités du traitement et la base légale ?
Les finalités de ce traitement sont de nous permettre de contrôler votre identité afin de pouvoir répondre à vos droits concernant vos données personnelles.
Ce traitement se fonde sur l’article 6.1 c du RGPD : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale
c. Qui a accès à vos données et combien de temps nous les conservons ?
Les demandes sont centralisées au service de protection des données à caractère personnel de la collectivité de GIMONT et à son délégué à la protection des données (DPO), qui répondra à ces demandes.
Les données transmises lors de la procédure de demande seront supprimées à la fin de la procédure.
Via notre site vous pouvez cliquer sur les liens de nos réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram) afin d’aller visiter nos pages et suivre nos actualités
Comment un réseau social traite vos données à caractère personnel ?
Lors de chaque visite sur votre compte ou sur une page, et à chacune de vos interactions avec nos messages, le Réseau social concerné pourrait traiter vos données à caractère personnel. Le Réseau social concerné pourrait également placer des cookies sur la machine ou l'appareil de l'utilisateur.
Si l'utilisateur possède un compte sur la plate-forme du Réseau social concerné, ce réseau social pourrait imputer les données collectées à ce compte d'utilisateur sur cette plate-forme, ce qui permet au Réseau social d'analyser le comportement de l'utilisateur (y compris sur différents appareils) et de créer un profil d'utilisateur. En outre, le Réseau social peut traiter ces données pour personnaliser les publicités s'affichant sur l'écran de cet l'utilisateur sur la plate-forme concernée ou sur des sites Web de tiers que l'utilisateur visite.
Nous ne contrôlons pas et ne pouvons jamais contrôler un tel traitement de telles données. Pour davantage d'informations sur la façon dont chaque Réseau social collecte et traite des données à caractère personnel et à quelles fins, ainsi que sur les droits et options des utilisateurs pour protéger la confidentialité de telles données, veuillez consulter la politique de confidentialité de chaque Réseau social
3. Sécurité et confidentialité
Toutes les pages de ce site qui permettent la saisie de données personnelles sont sous le protocole https.
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles vous concernant que nous enregistrons, contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des progrès technologiques.
Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entité. Nos collaborateurs et les entreprises prestataires que nous mandatons sont soumis au secret et au respect des dispositions légales en matière de protection des données.
4. Modalités et exercices des droits des utilisateurs
Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits (mentionnez ci-dessous) concernant vos données personnelles. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.
Ces droits sont les suivants :
- L’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ;
- De corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;
- L’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») ;
- Une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation »)
Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (« droit d’opposition ») ;
Le droit de demander vos données personnelles sous format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ;
Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (« directive après décès ») ;
Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.
De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) à Ville de GIMONT – service protection des données – 85 rue nationale – 32200 GIMONT et/ ou à l’adresse mail suivante : dpo[at]gimont.fr
Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un 1 mois maximum suivant la date de réception de votre demande.
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le responsable de traitement se réserve le droit, soit :
- D’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;
- De refuser de donner suite à ces demandes.
Il nous incombe de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, nous nous réservons également le droit de demander toutes informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.
Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr )
5. Modification de la présente politique de confidentialité des données
Cette version a été revue en septembre 2023
Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.
8h-12h30 / 13h30-17h
mercredi:
8h-12h00
Vendredi:
8h-12h30 / 13h30-16h
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